Article (sans numéro) JORFARTI000039780720
Décide :
Journal officiel · Décision
Décision du 23 décembre 2019 portant nomination et fin de fonctions auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le23 décembre 2019
Publié le7 janvier 2020
PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 2020
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2000096S
IdentifiantJORFTEXT000039780717
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Article 1 JORFARTI000039780721
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du 12 mars 2008 susvisé, Mme Annie PINOT et MM. Michel THIRIET, Augustin LABORDE et François KOCH.
Article 2 JORFARTI000039780722
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2019.
A. Hazan