Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4122-1 à L. 4122-10, R. 3225-4 et D. 3122-12 à D. 3122-14 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment l'article R. 15-22 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre IV du titre III du livre IV de la partie réglementaire ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 modifié relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 modifié relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat,
Arrête :
Le troisième alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle apporte conseil à tout personnel à sa demande, notamment en matière de conflit d'intérêts. Elle concourt au règlement des différends et anime le réseau des correspondants déontologues au sein de l'institution. »
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont supprimés.
Les articles 3,4,5 et 6 du même arrêtésont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale, C. Rodriguez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.