Journal officiel · Décision

Décision du 6 janvier 2020 portant abrogation de la décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le6 janvier 2020
Publié le10 janvier 2020
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMD1934624S
IdentifiantJORFTEXT000039803604
RéférenceDécision du 6 janvier 2020 portant abrogation de la décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale, JO du 10 janvier 2020, NOR PRMD1934624SLégifrance →

La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 10 et 19,

Décide :

Article 1 JORFARTI000039803606

La décision du 12 septembre 2013 relative à la présidence de la commission interministérielle des données d'origine spatiale est abrogée.

Article 2 JORFARTI000039803608

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2020.

C. Landais

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039803604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).