Article 1 JORFARTI000039803942
A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 2 900 € ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2020 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 2020
Publié le10 janvier 2020
PublicationJORF n°0008 du 10 janvier 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1934649A
IdentifiantJORFTEXT000039803939
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039803944
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et le directeur du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de la qualité comptable, C. Robin