Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu la décision du 8 novembre 2017 modifiée portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 8 novembre 2017 susvisée, les mots : « M. Bernard Boyer, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Louis Büer, inspecteur général de l'agriculture ».
A l'article 2 de la décision du 8 novembre 2017 précitée, les mots : « Mme Jacqueline Lorre, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement » sont remplacés, à compter du 1er janvier 2020, par les mots : « Mme Dominique Esserméant, attachée d'administration de l'Etat ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
A. Moulinier