Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 janvier 2020

Publié le14 janvier 2020

PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2020

AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation

NORAGRE2000526A

IdentifiantJORFTEXT000040341624

Référence

Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 14 janvier 2020, NOR AGRE2000526A

Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000040341626

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), des lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), des lycées professionnels agricoles (LPA) et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2020-2021 :

RÉGIONS	ÉTABLISSEMENTS
Auvergne-Rhône-Alpes	LEGTA Vienne Seyssuel
	LPA Contamine sur Arve
Bourgogne-Franche-Comté	LEGTA du Morvan
	LEGTPA La Barotte - Haute Côte d'Or
	LEGTPA d'Auxerre
	LEGTPA Vesoul
Centre-Val de Loire	LEGTA Bourges Le Subdray
	LEGTA de Châteauroux
	LEGTA Tours Fondettes
	Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire
	Site du Chesnoy du LEGTA Le Chesnoy Les Barres
Corse	LEGTA Sartène
Grand Est	LEGTA Chaumont
	LEGTPA de Colmar Wintzenheim
	LEGTPA de Rouffach
	Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse

RÉGIONS	ÉTABLISSEMENTS
Guyane	LEGTPA de Macouria
Hauts-de-France	LEGTA Amiens le Paraclet
	LEGTA de la Thiérache
	Site de Péronne du LPA de la Haute Somme
Ile-de-France	LEGTPA Brie Comte Robert
Mayotte	Lycée Agricole de Mayotte
Nouvelle-Aquitaine	LEGTPA Alphonse Defumade-Ahun
Occitanie	LPA Saint Affrique

Article 2 JORFARTI000040341628

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2020-2021 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000040341630

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er septembre 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de l'enseignement technique, J.-L. Tronco

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-166 du 12 février 1991 (V)