Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le9 janvier 2020
Publié le15 janvier 2020
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREL1937825A
IdentifiantJORFTEXT000041399937
RéférenceArrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020, JO du 15 janvier 2020, NOR TREL1937825ALégifrance →

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1, R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041399942

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 66 500 000 euros pour l'année 2020.

La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

Article 2 JORFARTI000041399943

La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de six versements effectués les 17 janvier, 15 février, 15 mai, 1er juillet, 1er août et 2 novembre 2020.

L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000041399944

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000041399946

ANNEXE


DOTATIONS 2020

17 JANVIER

15 FEVRIER

15 MAI

1er JUILLET

1er AOUT

2 NOVEMBRE

PARC AMAZONIEN DE GUYANE

7 664 423,0

3 012 118,2

1 525 220,2

2 552 252,9

574 831,7

PARC NATIONAL
DES CALANQUES

5 420 272,0

1 490 574,8

1 490 574,8

1 734 487,0

704 635,4

PARC NATIONAL
DES CEVENNES

6 784 312,0

1 865 685,8

1 865 685,8

2 170 979,8

881 960,6

PARC NATIONAL
DES ECRINS

7 047 151,0

1 937 966,5

1 937 966,5

2 255 088,3

916 129,6

PARC NATIONAL
DE FORETS

1 500 000,0

500 000,0

500 000,0

500 000,0

PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

6 755 420,0

1 857 740,5

1 857 740,5

2 161 734,4

878 204,6

PARC NATIONAL
DU MERCANTOUR

6 695 696,0

1 841 316,4

1 841 316,4

2 142 622,7

870 440,5

PARC NATIONAL
DE PORT-CROS

5 591 662,0

1 537 707,1

1 537 707,1

1 789 331,8

726 916,1

PARC NATIONAL
DES PYRENEES

6 411 918,0

1 763 277,5

1 763 277,5

2 051 813,8

833 549,3

PARC NATIONAL
DE LA REUNION

6 810 101,0

1 872 777,8

1 872 777,8

2 179 232,3

885 313,1

PARC NATIONAL
DE LA VANOISE

5 819 045,0

1 600 237,4

1 600 237,4

1 862 094,4

756 475,9

TOTAL

66 500 000,0

500 000,0

18 779 401,9

17 792 503,9

2 552 252,9

18 847 384,5

8 028 456,7

Fait le 9 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault

Textes cités liens · DILA4

Code de l'environnement (V)

Aller plus loin

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