Journal officiel · Décision

Décision n° 2019-P-07 du 14 janvier 2020 modifiant la décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le14 janvier 2020
Publié le15 janvier 2020
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2020
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAP2001210S
IdentifiantJORFTEXT000041400647
RéférenceDécision n° 2019-P-07 du 14 janvier 2020 modifiant la décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services, JO du 15 janvier 2020, NOR CSAP2001210SLégifrance →

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2014-382 du 28 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel et notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 19 décembre 2019,

Décide :

Article 1 JORFARTI000041400650

A compter du 15 janvier 2020, l'article 9 de la décision n° 2015-P-6 du 12 mai 2015 relative à l'organisation des services est modifié comme suit :

« La direction de la communication a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre l'ensemble de la politique de communication interne et externe du Conseil, en tant que de besoin en lien direct avec le président.

Elle est en charge, à ce titre :

- de la conception, du développement et de la mise en œuvre de la stratégie de communication numérique, de la communication évènementielle ainsi que de la politique éditoriale du Conseil ;

- des relations avec la presse ;

- de la veille sur les médias et les réseaux sociaux ;

- des relations avec les publics externes, et notamment le grand public ;

- des relations avec les publics internes. »

Article 2 JORFARTI000041400651

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020.

R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041400647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).