Article 1 JORFARTI000041405780
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 décembre 2020. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le16 janvier 2020
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREA2000324A
IdentifiantJORFTEXT000041405776
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 20 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041405782
Le tableau figurant au 3 de l'annexe de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
Situation au 1er janvier 2015 | Situation au 15 décembre 2016 | Situation au 1er avril 2017 | Situation au 15 mai 2020 | |
|---|---|---|---|---|
Nombre de subdivisions au sein du service technique | 5 subdivisions | 4 subdivisions | 3 pôles | 3 pôles |
Nombre d'encadrants (chefs ST et adj., chefs et ass. sub.) | 15 | 13 | 8 | 8 |
Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle | 42 | 40 | 24 | 27 |
Nombre de CDST | 6 | 6 | 9 | 9 |
Nombre de gestionnaires de ressources techniques seniors | 0 | 0 | 0 | 0 |
Nombre d'experts en MS | 0 | 0 | 13 = 10 + 2 (1) + 1 (2) | 13 = 10 + 2 (1) + 1 (2) |
Nombre d'instructeurs licence mis en place de manière transitoire pour accompagner la réorganisation | 0 | 3 IL | 3 (existant + 0) | 3 (existant + 0) |
(1) Correspondant au delta du nombre de cadres par rapport au stade B. (2) Correspondant au delta du nombre d'IL par rapport au stade B. | ||||
».
Article 3 JORFARTI000041405784
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.