Article 1 JORFARTI000041405942
Le tableau du 6° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2020
Publié le16 janvier 2020
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1923630A
IdentifiantJORFTEXT000041405939
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000041405943
1° Les mentions : «
Direction générale de la sécurité intérieure | ||
|---|---|---|
Chef de service, directeur technique adjoint | 1 | 100 |
Chef du service de l'administration générale | 1 | 100 |
Sous-directeur à la direction technique | 1 | 100 |
» sont remplacées par les mentions ainsi rédigées : «
Direction générale de la sécurité intérieure | ||
|---|---|---|
Chef de service, directeur technique adjoint | 1 | 110 |
Chef du service de l'administration générale | 1 | 110 |
Sous-directeur au sein du service de l'administration générale | 1 | 80 |
» ; 2° Après l'intitulé « Autres services », il est inséré une ligne ainsi rédigée : «
Sous-directeur des cabinets | 1 | 80 |
» ; 3° Les mentions : «
A LA PREFECTURE DE POLICE | ||
|---|---|---|
Sous-directeur de l'administration et de la modernisation | 1 | 80 |
» sont remplacées par les mentions ainsi rédigées : «
A LA PREFECTURE DE POLICE | ||
|---|---|---|
Chef de service à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques | 1 | 100 |
Sous-directeur de la logistique | 1 | 80 |
».
Article 3 JORFARTI000041405946
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, A. Espinasse Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier Le sous-directeur chargé de la huitième sous-direction du budget, J.-M. Oléron
Textes cités liens · DILA2
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