Article (sans numéro) JORFARTI000041413750
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020, les ingénieurs du corps des mines, placés en disponibilité pour convenances personnelles, dont les noms suivent, sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres aux dates indiquées :
- 1er septembre 2019 : M. Florent BERSANI, ingénieur des mines ; - 1er janvier 2020 : M. Arnaud LE FOLL, ingénieur des mines.
Ils sont soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.