La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique,
Décide :
Article 1 JORFARTI000041422987
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires financières et aux marchés publics, à l'exclusion des décrets, à :
M. Marc Dijoux, agent contractuel, chef du département appui et ressources ;
Mme Sylvie Jimenez, agent contractuel, adjointe au chef du département appui et ressources ;
Mme Noémie Douesnard, attachée principale, cheffe du bureau des affaires financières et des achats ;
Mme Françoise Perrot, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats.
Article 2 JORFARTI000041422989
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des mêmes ministres et pour les mêmes affaires à :
M. Joël Rolland, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats du département appui et ressources à l'effet de signer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ;
Mme Françoise Maréchal-Prieu, assistante de direction et Mme Nathalie Alain, chargée des affaires générales, secrétaires administratives au bureau des ressources humaines et du bien-être au travail du département appui et ressources, à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT.
Article 3 JORFARTI000041422990
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2020.
H. Brisset
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