Article 1 JORFARTI000041423155
Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2020
Publié le18 janvier 2020
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1937215A
IdentifiantJORFTEXT000041423152
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041423157
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2020.
Franck Riester
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