Journal officiel · Décision

Décision du 19 décembre 2019 portant attribution de niveaux de qualification de praticien certifié de recherche et de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 décembre 2019
Publié le19 janvier 2020
PublicationJORF n°0016 du 19 janvier 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2001342S
IdentifiantJORFTEXT000041424421
RéférenceDécision du 19 décembre 2019 portant attribution de niveaux de qualification de praticien certifié de recherche et de qualification hospitalière de praticien certifié offerts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées, JO du 19 janvier 2020, NOR ARMK2001342SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000041424422

Par décision de la ministre des armées en date du 19 décembre 2019 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2019, le niveau de qualification de praticien certifié de recherche est attribué, à compter du 1er novembre 2019, au militaire servant en vertu d'un contrat dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « recherche - Contre-mesures médicales des agressions NRBC »

Le médecin Durand (Guillaume, André, Paul, Jean). II. - A la suite du concours sur titres organisé en 2019, le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué, à compter du 1er novembre 2019, aux militaires servant en vertu d'un contrat dont les noms sont indiqués ci-après, par discipline :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « chirurgie maxillo-faciale »

Le médecin Ray (Anne-Claire, Jeanne, Marie).

Discipline « médecine et santé au travail »

Le médecin Chartier (Hélène, Sabine).

Discipline « médecine interne et immunologie clinique »

Le médecin principal Gilardin (Laurent).

Discipline « pneumologie »

Le médecin-principal Cornetto (Marie-Alice). III. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041424421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).