Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 2020 portant modification des conditions d'inscription du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST de la société STRYKER France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 2020
Publié le21 janvier 2020
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAS2001364A
IdentifiantJORFTEXT000041429199
RéférenceArrêté du 16 janvier 2020 portant modification des conditions d'inscription du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST de la société STRYKER France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, JO du 21 janvier 2020, NOR SSAS2001364ALégifrance →

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000041429202

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Systèmes de thrombo-aspiration », dans la rubrique « Société STRYKER France (STRYKER) », la nomenclature du code 5159165 est modifiée comme suit :


CODE

NOMENCLATURE

5159165

Système de thrombo-aspiration, STRYKER, AXS CATALYST.
Système de thrombo-aspiration AXS CATALYST de la société STRYKER France.
DESCRIPTION
Le système de thrombo-aspiration AXS CATALYST se compose de différents éléments :
- La pompe d'aspiration
- La poche, réceptionnant les fluides corporels
- Le tube d'aspiration
- Le cathéter d'aspiration : AXS CATALYST 5 ou AXS CATALYST 6 ou AXS CATALYST 7.
Le tube d'aspiration et la poche étant nécessaires à l'aspiration, AXS Aspiration Tubing et AXS Aspiration Liner Set sont fournis avec les cathéters AXS Catalyst 5, AXS Catalyst 6 et AXS Catalyst 7.
Stryker garantit la compatibilité des cathéters AXS Catalyst avec la pompe Medela, le tube d'aspiration AXS Aspiration tubing et la poche AXS Aspiration liner set.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prise en charge des patients ayant un AVC ischémique à la phase aiguë, en rapport avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre, visible à l'imagerie dans un délai de 6 heures après le début des symptômes.
Le cathéter d'accès distal AXS CATALYST utilisé dans un système de thrombo-aspiration doit être utilisé d'emblée en association avec la thrombolyse intraveineuse (IV). Il peut aussi être utilisé en technique de recours après échec d'un traitement par thrombolyse IV ou seul en cas de contre-indication à la thrombolyse IV.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Conformément au décret n° 2007-366, la thrombectomie mécanique doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie Interventionnelle dans un centre certifié.
Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaire sont précisées dans les décrets suivants :
- décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique,
- décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007).
L'arrêté du 15 mars 2010 fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie.
Le geste de thrombectomie mécanique doit être réalisé dans un service de neuroradiologue interventionnel avec une équipe multidisciplinaire avec au moins :
- un neuroradiologue interventionnel qualifié,
- un médecin anesthésiste réanimateur accompagné d'un infirmier d'anesthésie diplômé d'état,
- au moins deux autres personnes dont un manipulateur d'électroradiologie ; la deuxième personne est, selon les besoins, soit un médecin, soit un infirmier, soit un manipulateur d'électroradiologie médicale.
- Plateau technique
La salle d'angiographie doit présenter les caractéristiques techniques minimales suivantes :
- capteur plan de dimensions minimales de 30 cm, soustraction, roadmap,
- acquisition tridimensionnelle pour la possibilité de réaliser des reconstructions de type scannographie sur table, moyens de radioprotection conformes à la réglementation en vigueur,
- salle répondant aux conditions d'anesthésie et d'asepsie identiques à celles d'un bloc opératoire,
- salle de surveillance post-interventionnelle comportant des dispositifs médicaux et un environnement adaptés.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
M003IC058132A0 : AXS Catalyst 5 - 058 x 132
M003IC060132A0 : AXS Catalyst 6 - 060 x 132
IC068125A : AXS CATALYST 7 - 0,068 in x 125 cm
IC068132A : AXS CATALYST 7 - 0,068 in x 132 cm
Date de fin de prise en charge : 1er août 2022.

Article 2 JORFARTI000041429207

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3 JORFARTI000041429209

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2020.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, H. Monasse Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041429199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).