Journal officiel · Décision

Décision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le27 novembre 2019
Publié le22 janvier 2020
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMD1933622S
IdentifiantJORFTEXT000041438817
RéférenceDécision du 27 novembre 2019 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), JO du 22 janvier 2020, NOR PRMD1933622SLégifrance →

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment ses articles 1er et 4 ;

Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume) ;

Vu la décision du 20 décembre 2016 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Décide :

Article 1 JORFARTI000041438819

Délégation est donnée au général de brigade Emmanuel GERMAIN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé.

Article 2 JORFARTI000041438821

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2019.

G. Poupard

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041438817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).