Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment son article 1er ;
Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume) ;
Vu la décision du 20 décembre 2016 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Décide :
Délégation est donnée au général de brigade Emmanuel GERMAIN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence de l'agence.
La décision du 21 décembre 2016 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2019.
G. Poupard