Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000041438848
Au 1er janvier 2020, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES |
INSCRITS AU 1ER JANVIER 2020 |
|---|
1re circonscription |
257 291 |
2e circonscription |
98 547 |
3e circonscription |
183 037 |
4e circonscription |
181 746 |
5e circonscription |
110 660 |
6e circonscription |
184 887 |
7e circonscription |
144 048 |
8e circonscription |
135 324 |
9e circonscription |
175 481 |
10e circonscription |
153 983 |
11e circonscription |
150 871 |
Total |
1 775 875 |
Article 2 JORFARTI000041438851
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne
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