Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2020
Publié le22 janvier 2020
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREA2000862A
IdentifiantJORFTEXT000041438853
RéférenceArrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile, JO du 22 janvier 2020, NOR TREA2000862ALégifrance →

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041438856

Le XIII de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-chargé de mission Qualité » ;

2° Après le premier alinéa du a du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier » ;

3° Au b du 1, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-chargé de mission stratégie immobilière et logistique » ;

4° Au deuxième alinéa du c du 1, les mots : « département du département » sont remplacés par le mot : « département » ; 5° Au dernier alinéa du 2, le mot : « pôle » est remplacé par le mot : « département » ; 6° Après le dernier alinéa du 2, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

«-chef du département recrutement et concours ; «-chargé de gestion des carrières des agents administratifs » ;

7° Le 3 est abrogé.

Article 2 JORFARTI000041438864

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels, C. Tranchant

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041438853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).