Article 1 JORFARTI000041450934
Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 5.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 2020
Publié le23 janvier 2020
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2020
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1936883A
IdentifiantJORFTEXT000041450932
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000041450935
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction, B. Laroche de Roussane