Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000041450939
Après l'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé, il est inséré les articles 5 bis, 5 ter et 5 quater ainsi rédigés :
« Art. 5 bis. - M. Rémi Lataste, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la mission de restructurations des entreprises.
« Art. 5 ter. - M. Claude Marchand, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions au titre des règlements d'exécution (UE) 2016/670 modifié et (UE) 2018/640 relatifs à la surveillance préalable de l'Union des importations de certains produits sidérurgiques et de certains produits en aluminium originaires de certains pays tiers.
« Art. 5 quater. - M. Marc Rico, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes et décisions individuels dans la limite des attributions du secrétariat du Groupe interministériel des produits chimiques et toute attestation de fabrication en France de produits chimiques. »
Article 2 JORFARTI000041450940
L'article 11 de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 11. - Mme Corinne Lagauterie, ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relevant de la division métrologie. »
Article 3 JORFARTI000041450943
Après l'article 15 de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé, il est inséré l'article 15 bis ainsi rédigé :
« Art. 15 bis. - Mme Barbara Siguret, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la stratégie et de la performance. »
Article 4 JORFARTI000041450946
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2020.
T. Courbe
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