Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2020 portant désignation aux fonctions de directeur général par intérim de Réseau Canopé

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 2020
Publié le23 janvier 2020
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENF2000734A
IdentifiantJORFTEXT000041451133
RéférenceArrêté du 21 janvier 2020 portant désignation aux fonctions de directeur général par intérim de Réseau Canopé, JO du 23 janvier 2020, NOR MENF2000734ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 314-70 à D. 314-105 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat, notamment son article 6,

Vu le décret du 21 janvier 2020, portant cessation de fonctions du directeur général de Réseau Canopé,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041451136

M. Didier LACROIX, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général du Réseau Canopé jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général.

Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.

Article 2 JORFARTI000041451137

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale, M.-A. Leveque

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041451133, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).