Article 1 JORFARTI000041459834
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2020, à 615,08 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre de dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2020
Publié le24 janvier 2020
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2001810A
IdentifiantJORFTEXT000041459832
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041459836
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2020.
Geneviève Darrieussecq