Article 1 JORFARTI000041459839
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2020, à 615,08 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2020
Publié le24 janvier 2020
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2001814A
IdentifiantJORFTEXT000041459837
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041459841
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2020.
Geneviève Darrieussecq