Article (sans numéro) JORFARTI000041460190
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 17 janvier 2020, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
M. Hervé MORICE, secrétaire de chancellerie ;
M. Sylvain DAVID, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
Mme Maysoun EL GHEZAL, adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe ;
M. Patrice RAMIN, agent contractuel de catégorie C.
L'arrêté du 9 septembre 2019 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.