Article 1 JORFARTI000041477738
L'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 7 avril 1999 fixant le guide national de référence relatif aux appareils respiratoires isolants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le22 janvier 2020
Publié le25 janvier 2020
PublicationJORF n°0021 du 25 janvier 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2000880A
IdentifiantJORFTEXT000041477735
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041477740
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines, M. Larrede
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
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