Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 181-28, modifié par le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale, et ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 20 novembre 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 28 novembre au 20 décembre 2019,
Arrêtent :
La liste des espèces animales et végétales, prévue à l'article R. 411-13-1 du code de l'environnement, à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de protection de la nature, figure en annexe au présent arrêté.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2020 FIXANT LA LISTE DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES À LA PROTECTION DESQUELLES IL NE PEUT ÊTRE DÉROGÉ QU'APRÈS AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE (CNPN)
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Fait le 6 janvier 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, E. Berthier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.