Journal officiel · Décision

Décision du 28 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 janvier 2020
Publié le30 janvier 2020
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 2020
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAF2001768S
IdentifiantJORFTEXT000041497279
RéférenceDécision du 28 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), JO du 30 janvier 2020, NOR CPAF2001768SLégifrance →

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Décide :

Article 1 JORFARTI000041497282

Délégation est donnée à M. Nicolas ROBLAIN, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité.

Article 2 JORFARTI000041497283

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2020.

T. Le Goff

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041497279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).