Arrêté du 31 janvier 2020 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Article (sans numéro) JORFARTI000041514991

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 2020 :

I. - Sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du b de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de personnes choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme :

Mme BURGORGUE-LARSEN (Laurence), professeure de droit public à l'Ecole de droit de la Sorbonne, en remplacement de Mme GONOD (Pascale) ;

M. BURGUBURU (Jean-Marie), avocat au Barreau de Paris, en remplacement de M. DELARUE (Jean-Marie) ;

M. GARDETTE (Hervé), journaliste, en remplacement de Mme QUESTIAUX (Nicole).

II. - M. BURGUBURU (Jean-Marie) est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Annexe JORFARTI000041514993

ANNEXE AVIS DU COMITÉ PRÉVU À L'ARTICLE 5 DU DÉCRET NO 2007-1137 DU 26 JUILLET 2007 SUR UN PROJET DE NOMINATION AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME

Le comité prévu à l'article 5 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 émet un avis favorable sur la proposition de remplacement de M. Jean-Marie Delarue, de Mme Pascale Gonod et de Mme Nicole Questiaux, par Mme Laurence Burgorgue-Larsen, M. Jean-Marie Burguburu et M. Hervé Gardette. Le comité insiste une nouvelle fois sur la nécessité, lors des prochains renouvellements, d'améliorer la parité entre les femmes et les hommes. Il relève que la commission ne comptera plus que douze femmes pour dix-huit hommes. De même, le comité rappelle la nécessaire amélioration pour l'avenir de la représentation de la diversité de la société française au sein des personnalités qualifiées.