Article 1 JORFARTI000041515079
M. Yves ROLLAND est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans, à compter du 4 février 2020.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2020-16 du 22 janvier 2020 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 janvier 2020
Publié le2 février 2020
PublicationJORF n°0028 du 2 février 2020
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC2002842S
IdentifiantJORFTEXT000041515076
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000041515080
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, R.-O. Maistre