Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur interministériel du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment en son article 3 ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique ;
Vu le décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur interministériel du numérique ;
Vu la décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature,
Décide :
A l'article 2 de la décision du 4 novembre 2019 susvisée, il est ajouté après les mots : « agente contractuelle », les mots : « et à M. Perica Sucevic, agent contractuel » et les mots « à la même personne » sont remplacés par les mots « aux mêmes personnes ».
A l'article 4 de la même décision les mots : « à M. Raphaël Marichez, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « à M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines ».
Après l'article 4 de la même décision, il est ajouté un nouvel article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Catherine Ferréol, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, les actes relevant des attributions du pôle Animation. « Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions du pôle Animation, pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre. »
L'article 5 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Catherine Ferréol, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à Mme Géraldine Taurand, attachée principale d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique. »
Après l'article 5 de la même décision, il est ajouté un nouvel article 5-1 :
« Art. 5-1. - Délégation est donnée à Mme Catherine Ferréol, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Yann Mordant, inspecteur des finances publiques, pour signer tous actes relatif à la gestion des ressources humaines de proximité de la direction interministérielle du numérique. »
A l'article 6 de la même décision, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - M. Marc Nicolas, secrétaire administratif de classe normale. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2020.
N. Bou Hanna