Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 14 janvier 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.