Article 1 JORFARTI000041529605
Est nommée, au 1er février 2020, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé, Mme Marion TESTUD, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, en qualité de contrôleur.
Journal officiel · Décision
Décision du 30 janvier 2020 portant nomination et fin de fonctions auprès de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le30 janvier 2020
Publié le5 février 2020
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2020
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX2003338S
IdentifiantJORFTEXT000041529602
La contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
Article 2 JORFARTI000041529607
Est nommé à la même date contrôleur au titre de l'article 3 du 12 mars 2008 susvisé, M. Jean-François CARRILLO.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2020.
A. Hazan