Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du service des biens à double usage,
Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,
Décide :
M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.
M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, reçoit délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés aux alinéas 1 à 3 du I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2020.
B. Leboullenger