Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;
Vu le décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » ;
Vu l'avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 5 septembre 2019,
Arrêtent :
A titre exceptionnel et afin de faire face aux événements climatiques défavorables du printemps 2017, les vins issus de la récolte 2019 peuvent faire l'objet d'un élevage jusqu'au 15 janvier 2020 et peuvent être mis en marché à partir du 31 janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires, T. Guyot Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, Y. Zerbini