Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants ;
Vu les statuts de l'association INTERHOUBLON ;
Vu l'avis de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 29 janvier 2020,
Arrêtent :
INTERHOUBLON, association interprofessionnelle du houblon, est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, en qualité d'organisation interprofessionnelle sur le territoire national au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé dans le secteur du houblon.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 février 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction compétitivité, F. Simon Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, M. Larhant