Journal officiel · Décision

Décision du 4 février 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l'année 2019 à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 février 2020
Publié le13 février 2020
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2003906S
IdentifiantJORFTEXT000041567517
RéférenceDécision du 4 février 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière pour l'année 2019 à des praticiens des armées, JO du 13 février 2020, NOR ARMK2003906SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000041567518

Par décision de la ministre des armées en date du 4 février 2020 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2019, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué, à compter du 1er novembre 2019, à l'officier du corps des médecins des armées et des pharmaciens des armées dont le nom est indiqué ci-après.

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « spécialités chirurgicales » : chirurgie viscérale et digestive

Le médecin Giral (Guillaume, Nicolas). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041567517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).