Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan,
Décide :
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé de Mme Agathe LOGEART et de M. Cédric VILLEDIEU de TORCY, les intéressés faisant valoir leurs droits à la retraite, au 1er mars 2020.
M. Julien STARKMAN, praticien hospitalier en psychiatrie, est nommé à la même date au titre de l'article 2 du 12 mars 2008 susvisé, sur les fonctions de contrôleur.
M. Cédric VILLEDIEU de TORCY est nommé à la même date contrôleur au titre de l'article 3 du décret susvisé.
ArtExecution 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2020.
A. Hazan