Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27, D. 812-28 et D. 812-29 ;
Vu le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 23 janvier 2020,
Arrête :
L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles est autorisée, en application du dernier alinéa de l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime susvisé, à organiser un cycle préparatoire d'études en paysage à compter de l'année universitaire 2020-2021.
L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles peut conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou universités pour la mise en œuvre de certaines dispositions de ce cycle préparatoire d'études en paysage.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon