Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des entreprises - M. Courbe Thomas ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2019 portant délégation de signature à la direction générale des entreprises,
Arrête :
L'article 21 de l'arrêté du 27 novembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21. - Mme Tiphaine Le Pichon, Mme Catherine Devaux et Mme Marie-Claire Garric, attachées principales d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et comptables. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2020.
T. Courbe