Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La doyenne des présidents de chambre faisant fonction de présidente de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes, des chambres régionales et territoriales des comptes et du Haut Conseil des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,
Arrête :
Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2019 modifié deux lignes supplémentaires après la vingt-troisième ligne du tableau rédigées comme suit :
- « La Cour des comptes et la recherche scientifique (1900-2015) » Editions la Documentation française | 19 € |
- « La Cour des comptes au Palais d'Orsay (1842-1871) » Editions la Documentation française | 19 € |
Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2019 modifié une ligne supplémentaire avant l'antépénultième ligne du tableau rédigée comme suit :
Pot de miel de la Cour des comptes (125 gr) | 9 € |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2020.
S. Moati