Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 2020 portant nomination au comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 2020
Publié le19 février 2020
PublicationJORF n°0042 du 19 février 2020
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSK2004806A
IdentifiantJORFTEXT000041601512
RéférenceArrêté du 18 février 2020 portant nomination au comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, JO du 19 février 2020, NOR JUSK2004806ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041601514

Sont nommés membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice :

1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire :

M. LAFFITE (Jean-Pierre), titulaire, et Mme NOUAILLE (Virginie), suppléante, en qualité de représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;

M. BOUHOURS (Alain), titulaire, et Mme HEYRIES (Céline), suppléante, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale ;

2° Au titre des représentants de collectivités publiques :

Mme DURO (Firmine), titulaire, et Mme MUSEGA (Stéphanie), suppléante, en qualité de représentantes de Pôle emploi ;

Mme d'ARTOIS (Pascale), titulaire, et Mme GERARD (Pascale), suppléante, en qualité de représentantes de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ;

Mme RIET (Zaynab), titulaire, et Mme ROUX (Amélie), suppléante, en qualité de représentantes de la Fédération hospitalière de France ;

Mme MUNSCH-MASSET (Cathy), titulaire, et Mme DEBORD (Valérie), suppléante, en qualité de représentantes de Régions de France ;

M. VEROLA (Auguste), titulaire, et Mme DEBROISE (Catherine), suppléante, en qualité de représentants de l'Assemblée des départements de France ;

M. TOUZET (Alexandre), titulaire, et Mme GABELOTAUD (Afaf), suppléante, en qualité de représentants de l'Association des maires de France ;

3° Au titre des représentants d'entreprises, d'associations, de structures de l'économie sociale et solidaire et des secteurs d'activité concernés :

M. NOGUE (François), titulaire, et M. PICART (Mickaël), suppléant, en qualité de représentants de la SNCF ;

M. L'HOUR (Denis), titulaire, et Mme LASSALLE (Stéphanie), suppléante, en qualité de représentants de Citoyens et Justice ;

Mme MAURAS (Sabine), titulaire, et M. LADREYT (Thomas), suppléant, en qualité de représentants d'Emmaüs France ;

M. TANIFEANI (Franck), titulaire, et Mme TALLON (Alice), suppléante, en qualité de représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité ;

M. ASSELIN (Thierry), titulaire, et M. GOMEZ (Philippe), suppléant, en qualité de représentants de l'Union sociale pour l'habitat ;

Mme THOME-GERTHEINRICHS (Elisabeth), titulaire, et Mme MENNETEAU (Odile), suppléante, en qualité de représentantes du MEDEF ;

M. GUILLUY (Thibaut), titulaire, et Mme GELIN (Chloé), suppléante, en qualité de représentants du Groupe ARES ;

Mme VERRECCHIA (Isabelle), titulaire, en qualité de représentante de la Fondation M6, et Eric d'HOTELANS en qualité de suppléant ;

Mme DANGLES (Cécile), titulaire, et M. GUITZ (Ivan), suppléant, en qualité de représentants de l'Association nationale des juges de l'application des peines.

Article 2 JORFARTI000041601515

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2020.

Nicole Belloubet

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041601512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).