Article 1 JORFARTI000041606447
La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, à l'échelon bronze ou argent, peut être attribuée par le directeur général de la police nationale.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2020 portant désignation de l'autorité habilitée à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 2020
Publié le20 février 2020
PublicationJORF n°0043 du 20 février 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2002673A
IdentifiantJORFTEXT000041606444
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 411-7 à L. 411-21 ;
Vu le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041606448
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2020.
Christophe Castaner
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure (V)