Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2017 modifié relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 5 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2017 modifié susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Le régisseur est assisté de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Il est responsable personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en son nom et pour son compte par les mandataires. »
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la gestion publique de la direction des affaires financières, S. Thévenet