Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité,
Vu la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;
Vu les articles L. 2342-1 et suivants, et D. 2342-41 à D. 2342-58 du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ;
Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1999 modifié, relatif à certaines vérifications internationales systématiques prévues par les articles L. 2342-1 et suivants du code de la défense relatifs à l'application de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction,
Décide :
Article 1 JORFARTI000041610290
En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme chef d'équipe d'accompagnement d'une inspection internationale systématique :
BALISTRERI Noémie ;
BON NGUYEN Romuald ;
BOU-OULAOUN Malika ;
BRUNEL Benoît ;
CHAPTAL-GRADOZ Nathalie ;
MARTY Louise ;
PARISOT Sébastien ;
PIRES Nathalie.
Article 2 JORFARTI000041610291
En application de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1999 susvisé, peuvent être désignés par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, comme accompagnateur d'une inspection internationale systématique :
BALISTRERI Noémie ;
BON NGUYEN Romuald ;
BOU-OULAOUN Malika ;
BRETON Sarah ;
BRUNEL Benoît ;
CHAPTAL-GRADOZ Nathalie ;
DANIEL Guillaume ;
DECROOCQ Camille ;
ETARD Cécile ;
GENESIO Guillaume ;
MARTY Louise ;
MILLOT Lucie ;
OLIVIER Louis ;
PARISOT Sébastien ;
PIRES Nathalie.
Article 3 JORFARTI000041610292
La présente décision annule et remplace la décision (NOR : ECOP1807907S) du 19 avril 2018.
Article 4 JORFARTI000041610293
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2020.
Pour la secrétaire générale des ministères économiques et financiers, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité :
Le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, C. Dufour
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. D2342-41 (V)