Article 1 JORFARTI000041615872
Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse est fixé à 1.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 janvier 2020
Publié le22 février 2020
PublicationJORF n°0045 du 22 février 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH1936772A
IdentifiantJORFTEXT000041615870
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000041615873
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2020.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, M.-A. Lévêque Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction, A. Hautier Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier