Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : communes et collectivités de Nouvelle-Calédonie. Objet : authentification des populations légales. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur immédiatement . Les nouveaux chiffres de la population sont pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2020. Notice : le décret authentifie les chiffres des populations de la Nouvelle-Calédonie, de ses provinces et de ses communes. Références : le décret est pris en application des articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Il est consultable sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-5 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2019 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 susvisé ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 25 février 2020 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 271 407.
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 326 541.
Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.
Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret :
- population municipale (colonne 1) ; - population comptée à part (colonnes 2 et 3) ; - population totale avec doubles comptes (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 4) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2020.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Fait le 25 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault La ministre des outre-mer, Annick Girardin Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.