Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 27 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau,
Arrêtent :
En application de l'article 27 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté précise, en son article 2, la répartition des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Le nombre maximum d'emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet, fixé à 20 par l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, est réparti selon le tableau suivant :
Direction | Nombre d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet |
|---|---|
Secrétariat général | 9 |
Secrétariat général / Administration territoriale | 7 |
Direction générale des collectivités locales | 1 |
Direction générale des étrangers en France | 1 |
Direction générale des outre-mer | 1 |
Préfecture de police | 1 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, C. Mirmand La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, C. Mirmand