Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 2020 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 2020
Publié le27 février 2020
PublicationJORF n°0049 du 27 février 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1937105A
IdentifiantJORFTEXT000041644995
RéférenceArrêté du 20 février 2020 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 27 février 2020, NOR MICE1937105ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000041644996

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de la culture en date du 20 février 2020, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit, après avis de la séance de la commission paritaire des publications et des agences de presse du 18 décembre 2019 :

Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :

PITCHTV, immatriculée 502860471 au registre du commerce et des sociétés.

Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susmentionnée :

PAC PRESSE, immatriculée 753023308 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041644995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).