Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2020. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, notamment ses articles L. 611-6, L. 612-6, L. 612-7, R. 612-11, R. 612-12 et R. 613-1 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 133 ;
Vu le décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu le décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique) ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 modifié portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 20 février 2020 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction, sous réserve des titres II à IX du présent arrêté et de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 1er est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion : 1° Des conventions de stage non rémunéré d'une durée inférieure à deux mois permettant l'accueil d'étudiants ou de scolaires, des missions de réservistes civiques, dont la délégation de signature est confiée, chacun en ce qui le concerne :
- aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté ; - à M. Antoine Grande, chef du département de la mémoire et de la citoyenneté, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, dans la limite de leurs attributions, aux directeurs des hauts lieux de la mémoire nationale dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ; - aux autres chefs de départements et de bureaux ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 3 du présent arrêté ; - aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ;
2° Des contrats, des décisions de recrutement ainsi que des actes de gestion des agents non titulaires de droit local, dont la délégation de signature est confiée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, à leurs adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ; 3° Des conventions d'accueil des appelés du service national universel dont la délégation est confiée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou, en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs concernés, à leurs éventuels adjoints. Leurs noms figurent en annexe 2 du présent arrêté ; 4° des décisions portant sanction disciplinaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Cécile Fernandes, adjointe au chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 8 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 8 est donnée à M. Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Cécile Fernandes, adjointe au chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Frantz-Eric Leloup, chef du département des finances et à Monsieur Philippe Gourgues, chef du département des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Frantz-Eric Leloup, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Fabrice Guinart, chef du bureau du budget et à M. Erwan Tanguy, chef du bureau des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Frantz-Eric Leloup et de M. Fabrice Guinart, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Anne Gilbert, adjointe au chef du bureau du budget et à M. Gregory Jonas, adjoint au chef du bureau du budget chargé du contrôle interne budgétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Erwan Tanguy, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Thierry Bourdeu, adjoint au chef du bureau des engagements.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, de M. Philippe Gourgues et de Mme Françoise Tellier, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, pour ce qui la concerne, à Mme Cécile Fernandes, adjointe au chef du bureau de la gestion individuelle et collective.
Délégation permanente est donnée à M. Franck Leconte, chef du département reconnaissance et réparation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
1° Les décisions relatives aux cartes et titres mentionnées au 1° de l'article R. 612-11 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, et aux indemnités et pécules qui y sont rattachés ;
2° Les décisions relatives aux pécules liés à l'état de prisonnier de guerre ;
3° Les décisions relatives à l'attribution de la mention « Mort pour la France » et de la mention « Mort en déportation » et à la prise en compte des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ;
4° Les actes de décès ou de disparition liés à la déportation ;
5° Les décisions relatives à la retraite du combattant ;
6° Les requêtes et mémoires contentieux résultant de l'ensemble de ces décisions ;
7° Les requêtes et mémoires portant sur les contentieux résultant de l'application des dispositions de l'article R. 612-12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, sans préjudice des dispositions du deuxième alinéa de l'article 24.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leconte, la délégation prévue à l'article 19 est accordée à Mme Isabelle Mascetti, adjointe au chef du département reconnaissance et réparation, sous réserve du deuxième alinéa du présent article.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leconte, la délégation accordée au titre du 5° de l'article 19 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude et à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé ;
2° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux ;
3° Au transfert et à la restitution de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 21 est accordée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 21 est accordée à Mme Audrey Paolasini, chef de projet pour l'entretien et la rénovation des hauts lieux de la mémoire nationale et des sépultures de guerre.
Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés implantés au Maghreb, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du 20 février 2020 susvisé, tous actes, documents et décisions relatives :
1° A la garde et à la mise en œuvre de l'entretien et de la rénovation des nécropoles situés au Maghreb ;
2° Au transfert et à la restitution des corps ;
3° A la prise en compte des frais de pèlerinage sur les tombes.
Délégation permanente est donnée à M. Yann Le Troquer, chef du bureau central des rapatriés, à l'effet de signer tous documents et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation permanente est également donnée à M. Yann Le Troquer, chef du bureau central des rapatriés, à l'effet de signer les requêtes et mémoires contentieux résultant des mesures prises en faveur des enfants de harkis et de l'allocation viagère instituée par l'article 133 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Le Troquer, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 24 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Pascal Pellerin, adjoint au chef du bureau central des rapatriés chargé des actions mémorielles, et à Mme Emmanuelle Bruno, adjointe au chef du bureau central des rapatriés chargé de la solidarité.
Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les décisions relatives :
1° Aux aides attribuées au titre du Bleuet de France ;
2° Aux aides de reconversion professionnelle ;
3° Aux autres aides attribuées aux pupilles de la Nation et aux ressortissants résidant à l'étranger ;
4° Aux aides attribuées à titre exceptionnel.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle Double, la délégation prévue à l'article 26 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Pascale Fouret, chef du bureau de l'action sociale, à M. Cyril Jozefiak, chef du bureau des blessés et de la reconversion professionnelle et à Mme Pascale Puig, chef du bureau des victimes d'actes de terrorisme.
Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, les décisions d'attribution et de rejet des prêts, subventions et aides attribuées aux ressortissants dans le cadre de la politique d'action sociale ainsi que des aides attribuées au titre du Bleuet de France, préalablement validées par le département de la solidarité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Indépendamment des dispositions précitées du présent titre, délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes, dont les noms figurent en annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, les actes et documents relatifs à la gestion de l'accès à la fonction publique par la voie des emplois réservés ainsi que les actes, documents et conventions portant sur la gestion des prestations de soins et d'appareillage et sur l'organisation des expertises médicales mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 611-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, la délégation prévue à l'article 30 est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, secrétaire générale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 30 est donnée à M. Pascal Gallien, chef du département de l'immobilier, des archives et des services communs, dans la limite de 10 000 euros.
Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, documents, conventions et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre, à l'exclusion des conventions de médecine de prévention dont la signature est déléguée, dans la limite de leurs attributions, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté du 21 août 2019 modifié portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1
SECTEURS CONCERNÉS | NOM DES CHEFS DE SECTEUR |
|---|---|
Marseille (13) | Corinne SECQUEVILLE |
Tours (37) | Jacky AUBER LAOU-HAP |
Suippes-Verdun (51-55) | Stéphane JOCQUEL |
Metz - Colmar (57-68) | Vincent FARENC |
Villeurbanne (69) | Michel LESTRADE |
Bray-sur-Somme (80) | Olivier QUINTIN |
Limoges (87) | Corinne DELAGE |
ANNEXE 2
NOMS DES DIRECTEURS | LIEU D'AFFECTATION | AGENTS COMPÉTENTS en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs |
|---|---|---|
Services départementaux et territoriaux | ||
Nathanaël BOISSON | Service départemental de l'Ain | |
Hélène LUISIN | Service départemental de l'Aisne | |
Emmanuel DUFOUR | Service départemental de l'Allier | |
Abderahmen MOUMEN | Service départemental des Alpes-de-Haute-Provence | |
Brigitte PREAU | Service départemental des Hautes-Alpes | |
Rémy GIACCHERO | Service départemental des Alpes-Maritimes | |
Laurent LEGENDRE | Service départemental de l'Ardèche | |
Marie-Agnès HYON-PAUL | Service départemental des Ardennes | |
Eric PERIN | Service départemental de l'Ariège | |
Sébastien TOUFFU | Service départemental de l'Aube | |
Jean-Emmanuel PROST | Service départemental de l'Aude | |
Caroline CREPON-PILLONE | Service départemental de l'Aveyron | |
Pascal COGET | Service départemental des Bouches-du-Rhône | |
Thomas POUTY | Service départemental du Calvados | |
Nicolas ROBERT | Service départemental du Cantal | |
Patrick RULLAC | Service départemental de la Charente | |
Claudine KERVELLA | Service départemental de la Charente-Maritime | |
Claude VIGOUREUX | Service départemental du Cher | |
Xavier KOMPA | Service départemental de la Corrèze | |
Jacques VERGELATTI | Service départemental de la Corse-du-Sud | |
Marguerite MONDOLONI | Service départemental de Haute-Corse | |
Brigitte TARDIVON-GUILLEMENOT | Service départemental de la Côte-d'Or | |
Guillaume LE MEUR | Service départemental des Côtes-d'Armor | |
Philippe LACOSTE | Service départemental de la Creuse | |
Caroline AUDARD | Service départemental de la Dordogne | |
Jean-Yves MONNIN | Service départemental du Doubs | |
Frank TISON | Service départemental de la Drôme | |
Anne-Marie COFFI | Service départemental de l'Eure | |
Pierre COLSON | Service départemental de l'Eure-et-Loire | |
Sylvain LE BERRE | Service départemental du Finistère | |
Myriam MARTINEZ | Service départemental du Gard | |
Renaud SCHOUVER | Service départemental de Haute-Garonne | |
Olivier DUPONT | Service départemental du Gers | |
Ludovic BANAS | Service départemental de la Gironde | |
Nathalie MARSAA | Service départemental de l'Hérault | |
Antoine RODRIGUEZ | Service départemental de l'Ille-et-Vilaine | |
Patrick DREIER | Service départemental de l'Indre | |
Anne DEGRIECK | Service départemental de l'Indre-et-Loire | |
Renaud PRAS | Service départemental de l'Isère | |
Bruno DUPUIS | Service départemental du Jura | |
Paul DE ANDREIS | Service départemental des Landes | |
Aude VALERY-AURUS | Service départemental du Loir-et-Cher | |
Julien FARGETTAS (par intérim) | Service départemental de la Loire | |
Stéphane LEROY | Service départemental de la Haute-Loire | |
Evelyne PINTHIER | Service départemental de la Loire-Atlantique | |
Gérald MARBOIS | Service départemental du Loiret | |
Marc PARAIRE | Service départemental du Lot | |
Sandrine BRU | Service départemental du Lot-et-Garonne | |
David DAVATCHI | Service départemental de la Lozère | |
Sylvère VESNIER | Service départemental du Maine-et-Loire | |
Benoît LUC | Service départemental de la Manche | |
Antoine CARENJOT | Service départemental de la Marne | |
Raphaël MERCIER | Service départemental de la Haute-Marne | |
Bruno D'ARDHUY | Service départemental de la Mayenne | |
Alain PERELLO | Service départemental de Meurthe-et-Moselle | |
Cédric SCHWINDT | Service départemental de la Meuse | |
Anne GESLIN-FERRON | Service départemental du Morbihan | |
Juliette ROY | Service départemental de la Moselle | |
Catherine JEAUNET | Service départemental de la Nièvre | |
Benoît ODELOT | Service départemental du Nord | |
Jean-François ODENT | Service départemental de l'Oise | |
Magali OZOUF | Service départemental de l'Orne | |
Fanny BOURDET | Service départemental du Pas-de-Calais | |
Isabelle BOUEIX | Service départemental du Puy-de-Dôme | |
Jean-François VERGEZ | Service départemental des Pyrénées-Atlantiques | |
Bruno MONTAGNOL | Service départemental des Hautes-Pyrénées | |
Laurence ARESU-BERTIN | Service départemental des Pyrénées-Orientales | |
Jean PILLERI | Service départemental du Bas-Rhin | |
Muriel BURGER | Service départemental du Haut-Rhin | |
Magali MOLINA | Service départemental du Rhône | |
François ESCHBACH | Service départemental de la Haute-Saône | |
Thomas BRUGGER | Service départemental de la Saône-et-Loire | |
Michel PASCOT | Service départemental de la Sarthe | |
Cécile CLERY-BARRAUD | Service départemental de la Savoie | |
Jordi ECHE-PUIG | Service départemental de la Haute-Savoie | |
André RAKOTO | Service départemental de Paris | |
Charlotte DANET | Service départemental de la Seine-Maritime | |
Pierre NAURA | Service départemental de la Seine-et-Marne | |
Eric WARNANT | Service départemental des Yvelines | |
Stéphanie SAVARIT | Service départemental des Deux-Sèvres | |
Frédéric BUREAU | Service départemental de la Somme | |
Eric COUPAYE | Service départemental du Tarn | |
Maxime SAINT-GERMES | Service départemental du Tarn-et-Garonne | |
Jérôme GUERVIN | Service départemental du Var | |
Patrick ANNE | Service départemental du Vaucluse | |
Franck MERZ | Service départemental de la Vendée | |
Olivier SASTRE | Service départemental de la Vienne | |
Jérôme DURIX | Service départemental de la Haute-Vienne | |
Yann BIGNON | Service départemental des Vosges | |
Georges GINER | Service départemental de l'Yonne | |
Michaël VERRY | Service départemental du Territoire de Belfort | |
Jean-Valère BALDACCHINO | Service départemental de l'Essonne | |
Jean-Baptiste ROMAIN | Service départemental des Hauts-de-Seine | |
Laurence HADJ-BOAZA | Service départemental de la Seine-Saint-Denis | |
Laëtitia AOUICHAT | Service départemental du Val-de-Marne | |
Véronique LEFEVRE | Service départemental du Val-d'Oise | |
Patrick KOLLELA (par intérim) | Service départemental de la Guadeloupe | |
Patrick KOLLELA | Service territorial de la Martinique | |
Stéphanie DESPAUX | Service territorial de la Guyane | |
Thierry PINCEMAILLE | Service départemental de la Réunion | |
Nathalie BOROTRA | Service de Saint-Pierre-et-Miquelon | |
Philippe LEYDET | Service territorial de Polynésie Française | |
Jean-Paul LEXTRAIT | Service territorial de Nouvelle-Calédonie | |
Services en Afrique du Nord | ||
Jérôme PEDARROS | Service de l'Office en Algérie | Xavier ROMMEL |
Muriel BAGGIO | Service de l'Office au Maroc | Baskar ROSAZ |
Gérald URSO | Service de l'Office en Tunisie | Bekhta SAA |
Hauts lieux de la mémoire nationale | ||
Guillaume D'ANDLAU | Centre européen du résistant déporté (Bas-Rhin) | |
Aurélie DESSERT | Mémorial de la prison de Montluc (Rhône) | |
Jean-Baptiste ROMAIN | Le Mont-Valérien (Hauts-de-Seine), le mémorial des martyrs de la déportation (Paris), le mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (Paris), le Monument aux Morts pour la France en opérations extérieures (Paris) | |
Jérôme GUERVIN | Le mémorial du débarquement de Provence (Var), le mémorial des guerres d'Indochine (Var) | |
ANNEXE 3
DÉPARTEMENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE | NOM DES CHEFS DE DÉPARTEMENT ET DE BUREAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE 3 |
|---|---|
DÉPARTEMENT RECONNAISSANCE ET RÉPARATION | Franck LECONTE adjointe : Isabelle MASCETTI |
DÉPARTEMENT DE LA MÉMOIRE ET DE LA CITOYENNETE | Antoine GRANDE |
DÉPARTEMENT DE LA SOLIDARITÉ | Emmanuelle DOUBLE |
DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES | Philippe GOURGUES |
DÉPARTEMENT DES FINANCES | Frantz-Eric LELOUP |
DÉPARTEMENT DE L'IMMOBILIER, DES ARCHIVES ET DES SERVICES COMMUNS | Pascal GALLIEN |
AGENCE COMPTABLE | Philippe LEHIDEUX |
BUREAU DU PILOTAGE ET DES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS | Patrick BARRE |
BUREAU DE LA COMMUNICATION ET DU BLEUET DE FRANCE | Paul HESSENBRUCH |
Fait le 20 février 2020.
V. Peaucelle-Delelis